Immigration | L’automatisation accusée d’être responsable de l’arriéré de la Cour fédérale

(Ottawa) Le nombre de dossiers d’immigration portés devant la Cour fédérale a plus que quadruplé depuis 2020, et certains avocats spécialisés en droit de l’immigration attribuent en partie cette hausse au recours par le gouvernement fédéral à l’intelligence artificielle et à l’automatisation pour résorber l’arriéré des demandes de visa.

Le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Canada (IRCC) insiste sur le fait que la technologie n’est pas en cause et que de multiples facteurs sont à l’origine de l’explosion des contestations judiciaires des décisions du ministère.

Environ 6400 affaires d’immigration ont été portées devant la Cour fédérale en 2020, un chiffre conforme à la tendance observée au cours de la décennie précédente. Le nombre d’affaires a fortement augmenté en 2021, avec 9700 affaires renvoyées devant la Cour.

Plus de 28 000 dossiers ont été déposés auprès de la Cour l’année dernière et plus de 6600 l’ont été au cours du premier trimestre de 2026. La grande majorité de ces dossiers ne concernent pas des questions relatives aux réfugiés.

Jacqueline Bonisteel, avocate spécialisée en droit de l’immigration à Ottawa, dit que le ministère s’appuie davantage sur la technologie pour accélérer les décisions relatives aux dossiers d’immigration, et que la qualité de ces décisions s’en trouve compromise.